Guide du contribuable et calendrier 2019

Calendrier du contribuable PDF

Vous trouverez ici le calendier des paiements des impôts et des prix publics municipauxs ainsi que les renseignements associés correspondants.

Biens immeubles

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

05/03/2019 - 04/06/2019 - 03/09/2019 - 03/12/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

04/06/2019

Date de paiement du registre électronique des contribuables:

03/07/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 01/03/2019 au 02/05/2019

 

Véhicules

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

03/07/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

03/07/2019

Date de paiement du registre électronique des contribuables:

03/07/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 15/04/2019 au 17/06/2019

 

Activités économiques

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

23/12/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

23/12/2019

Date de paiement du registre électronique des contribuables:

23/12/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 01/10/2019 au 02/12/2019

 

Déchets

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

23/12/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

23/12/2019

Date de paiement du registre électronique des contribuables:

23/12/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 01/10/2019 au 02/12/2019

Sorties de garage

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

05/11/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

05/11/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 16/07/2019 au 01/10/2019

 

Terrasses sur la voie publique

Date de paiement des reçus prélevés automatiquement:

04/06/2019

Date de paiement des prélèvements automatiques effectués via Internet ou par le biais du numéro de téléphone gratuit 010 (931 537 010, si vous appelez d’en dehors de l’aire métropolitaine de Barcelone), durant le délai de recouvrement:

04/06/2019

Période de paiement des reçus non prélevés automatiquement:

Du 15/02/2019 au 16/04/2019

 

Plus-value

30 jours ouvrables à compter de la date de transmission..

6 mois à compter de la date de décès (héritages) pouvant être prorogés à un an si une demande en ce sens est effectuée par écrit dans les 6 premiers mois.

Lorsque le dernier jour de paiement est un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Distributeurs automatiques d’établissements financiers, ouverts sur la voie publique

Déclaration et calcul de l'impôt annuels du 1er juin au 30 juin, tous deux inclus.

Si le début se produit ultérieurement, dans un délai de 30 jours ouvrables depuis le début de l’exploitation.

Lorsque le dernier jour de paiement est un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.