Domiciliation bancaire

Domiciliation bancaire des impôts municipaux et redevances

Cette démarche permet de gérer le paiement des impôts, des redevances et des taxes par compte bancaire ou au guichet.

Il est également permis de communiquer une modification des données ou d'annuler la domiciliation effectuée précédemment.

Il faut prendre en compte que:

  • L'impôt sur les biens immobiliers (IBI) est payé en quatre fractions
  • L'impôt sur les activités économiques (IAE) est payé en une seule fois
  • La taxe d'enlèvement des déchets (SL) est payée en une seule fois
  • L'impôt sur les véhicules à traction mécanique (IVTM) est payé en une seule fois
  • La redevance pour interdiction de stationner (GL) est payée en une seule fois
  • La taxe pour l'utilisation privée de la voie publique (VP)  est payée en une seule fois

Le non paiement des reçus domiciliés pour des raisons propres au contribuable engendrera l'annulation de la domiciliation sans que l'administration municipale ait à le notifier.

Procédure:

  • Sur Internet : suivre ce lien, pour accéder à la version en catalan ou espagnol
  • Par téléphone : en téléphonant gratuitement au 010* (931 537 010 si vous appelez de l'extérieur de l'aire métropolitaine)
  • Sur place : dans les kiosques de démarches et services