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Explication de la taxe d'enlèvement des déchets

Qui doit payer?

Cette taxe doit être payée par n'importe quel titulaire d'une activité économique dans la ville de Barcelone, que ce soit une entreprise ou un professionnel, qui n'a pas souscrit de service de ramassage par un transporteur inscrit au registre des transporteurs de déchets de Catalogne et qui délivre les différentes fractions à des gérants agréés par l'agence des déchets de Catalogne (ARC). Les titulaires d'activités professionnelles ayant une surface d'activité égale ou inférieure à 25 m2, qui exercent leur activité là où ils ont enregistré leur adresse personnelle auprès de la mairie, à titre individuel et sans employés, jouissent d'une réduction de 100 % du montant correspondant à cette taxe.

Comment est réalisée la gestion?

Le reçu de la taxe d'enlèvement des déchets se fait à partir des données déclarées par la personne intéressée elle-même, en présentant l'auto-liquidation dans un délai d'un mois à compter du début de l'activité. Si l'auto-liquidation n'est pas présentée, le montant est calculé sur la base d'une estimation de la mairie, à partir des informations fournies par l'Agence fiscale nationale concernant l'activité économique exercée à Barcelone. Dans ce cas, le reçu stipule les données déclarées par la personne intéressée en vue du recensement des entrepreneurs, des professionnels et systèmes de retenues, ou de l'impôt sur les activités économiques.

Comment est réalisée l'auto-liquidation?

Les entreprises, entités et professionnels de gestion (comptables, cabinets conseil...) doivent obligatoirement formaliser l'auto-liquidation de la taxe via Internet.

Les personnes physiques peuvent choisir de faire l'auto-liquidation sur Internet, ou en téléphonant gratuitement au 010* (931 537 010 si vous appelez de l'extérieur de l'aire métropolitaine de Barcelone). 

Le montant à payer en cas d'auto-liquidation est calculé à partir de la date de début de l'activité jusqu'au 31 décembre de la même année, c'est-à-dire, proportionnellement au nombre de jours qui manquent pour finir l'année.

Le paiement des années suivantes peut être domicilié en même temps que l’auto-liquidation, ou plus tard sur Internet ou en téléphonant gratuitement au 010* (931 537 010 si vous appelez de l'extérieur de l'aire métropolitaine de Barcelone). 

(*) Consultez les conditions du service d’attention téléphonique

Dernière mise à jour: 29/05/2020