Prix public pour la collecte des déchets

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Ce prix public est dû par les personnes titulaires d’une activité économique dans la municipalité de Barcelone et qui n’ont pas contracté leur propre service de collecte.

Alertes

SUSPENSION DE L'OPTION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

L’option de prélèvement automatique sera indisponible jusqu’à nouvel ordre. Vous pourrez continuer à payer par carte de crédit ou de débit.

Le service de paiement par carte bancaire sera indisponible tous les jours entre 23 h 30 et 00 h 30.

Prélèvement automatique

Avec le prélèvement automatique des paiements récurrents sur votre compte bancaire, vous gagnerez en tranquillité d’esprit, en sécurité et en temps. Vous paierez toujours à temps, connaîtrez à l’avance la date de paiement et n’aurez plus à vous rendre à la banque, et ce, avec la garantie d’une sécurité maximale.

Les établissements bancaires où vous pouvez domicilier les avis de paiement de la mairie de Barcelone doivent être autorisés à opérer dans les pays où la réglementation SEPA est obligatoire : Union européenne (y compris Monaco et Saint-Marin), Andorre, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Aller à la procédure

 

Contestations ou recours concernant les taxes et les prix publics

La démarche permet de demander l’annulation ou d’exprimer un désaccord concernant une taxe municipale ou un prix public, soit pendant la période de paiement volontaire soit lorsque la réclamation est déposée en période exécutoire (avec majoration et intérêts).

Il est important de savoir que le dépôt d’un recours ne suspend pas le délai de paiement ni la procédure de recouvrement, sauf en cas de présentation d’un aval garantissant le paiement de la dette.


La présentation de la contestation ou du recours peut se faire :

  • Par Internet : en accédant à la démarche
  • Par courrier : adressé à l’ Institut municipal des finances (Institut Municipal d’Hisenda), personnes physiques uniquement : C/ Llacuna, 63 - 08005 Barcelone
Qui est redevable de l’impôt

Les titulaires d’une activité économique dans la commune de Barcelone (entreprise ou professionnel), générant des déchets commerciaux et industriels similaires aux déchets municipaux, qui bénéficient de la prestation du service municipal, ou qui n’ont pas obtenu la validation correspondante de la Mairie pour l’utilisation du service privé de collecte sélective et/ou du système de logistique inverse.

Dernière mise à jour: 08/06/2021