Guide du contribuable et calendrier 2020

Terrasses sur la voie publique

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

Biens immeubles

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

REGISTRE ÉLECTRONIQUE

Véhicules

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

REGISTRE ÉLECTRONIQUE

Sorties de garage

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

Activités économiques

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

REGISTRE ÉLECTRONIQUE

Déchets

NON PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

PRÉLEVÉS AUTOMATIQUEMENT

REGISTRE ÉLECTRONIQUE

Plus-value

Distributeurs automatiques, ouverts sur la voie publique

  • Déclaration et calcul de l'impôt annuels du 1er juin au 30 juin, tous deux inclus.
  • Si le début se produit ultérieurement, dans un délai de 30 jours ouvrables depuis le début de l’exploitation.
  • Lorsque le dernier jour de paiement est un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.