Taxe sur les sorties de véhicules
Il s’agit de la taxe qui grève l’usage restreint de la voie publique (trottoirs) en raison de l’entrée et de la sortie de véhicules des édifices.
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Il s’agit de la taxe qui grève l’usage restreint de la voie publique (trottoirs) en raison de l’entrée et de la sortie de véhicules des édifices.
Il s’agit de la taxe devant être acquittée pour occuper la voie publique, afin d’y installer un espace réservé ou une terrasse.
Ce prix public est dû par les personnes titulaires d’une activité économique dans la commune de Barcelone et qui n’ont pas souscrit un service de collecte des déchets propre.
Toutes les transmissions, avec ou sans hausse de valeur, doivent être déclarées par le biais de la démarche de déclaration / autoliquidation.
Dans le cas d’une transmission de biens ou de droits ne disposant pas de référence cadastrale, il faut déclarer par le biais de la démarche suivante : Déclaration de plus-value à des fins d’estimation.
Cet impôt est applicable à la réalisation d’une quelconque construction, installation ou de quelconques travaux pour lesquels il est requis d’obtenir un permis de construire ou d’urbanisme ou bien de présenter la déclaration responsable ou communication préalable, indépendamment de si ledit permis aura été obtenu.
Cet impôt est redevable par les personnes propriétaires de véhicules (voitures, fourgonnettes, motocyclettes et cyclomoteurs, etc.) aptes pour circuler sur les voies publiques.
Cet impôt taxe l’exercice d’activités économiques (commerciales, professionnelles et artistiques) dans une commune, qu’elles figurent ou non dans les tarifs de l’impôt ou qu’elles soient ou non exercées dans un local spécifique.
Cet impôt est dû par les propriétaires, les usufruitiers, les concessionnaires ou les titulaires d’un droit de superficie d’un bien immobilier (appartement, place de parking, garde-meuble, magasin, maison, bureau, etc.).
Établissements touristiques : majoration municipale de l’impôt sur les séjours en établissements touristiques
Amendes pour infraction aux règles de circulation établies. Il peut s’agir d’amendes pour excès de vitesse, consommation d’alcool ou de stupéfiants, non-respect de la zone à faibles émissions, non-désignation du conducteur d’une infraction....