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Institut municipal des finances de Barcelone

Le 29 novembre 1995 l'assemblée plénière du conseil municipal de la mairie de Barcelone a approuvé la création de l'Institut municipal des finances de Barcelone.

D'accord avec la Loi de mesures pour la modernisation du gouvernement local, l'assemblée plénière du conseil municipal de la mairie, en séance de 14 octobre 2005, en a approuvé les statuts comme organisme autonome local.

L'assemblée plénière du conseil municipal, en séance de 29 mars 2019, en a approuvé la modification des articles 1 et 2 des statuts.

L'Institut est un organisme indépendant local, doté de la personnalité juridique propre, avec pleine capacité juridique et d'oeuvrer, et autonomie de gestion pour l'accomplissement de ses finalités.  L'Institut se trouve attribué à la gérance d'economie, entreprises et occupation de la mairie de Barcelone.

L'Institut a pour objectif la gestion, le recouvrement et l’inspection des impôts, prix publics, amendes et autres recettes de droit public de la mairie, de ses organismes indépendants, et d’autres organismes publics, lorsque la demande lui est faite.

L’Institut municipal des finances exécute les tâches nécessaires au maintien et à la mise à jour de tous les contenus du présent site web.

» Statuts (documents en catalan) (PDF)

» Organigramme (document en catalan) (PDF)

» Charte des services  (document en catalan) (PDF)

Les procédures qui sont liées au bureau virtuel ne sont actuellement disponibles qu’en catalan et en espagnol.