Comment le montant à payer de la Taxe pour l’utilisation privative de la voie publique est-il calculé ?
Si la terrasse est située dans un espace public, le montant de la taxe est calculé en appliquant la formule suivante :
Taux fiscal = PB x S x T x FCC x FCA
PB – Prix de base
Il s’agit du tarif de base. Pour l’année 2024, il s’élève à 0,4966 euros.
S – Surface en mètres carrés
On considère que l’espace minimal occupé par un module de base (une table et quatre chaises) est de 2,25 m² et un module réduit (une table et deux chaises) est de 1,20 m². Il n’est pas possible d’autoriser plus de tables que le nombre découlant de la division de la surface autorisée par 2,25 m² (modules de base) ou par 1,20 m² (modules réduits).
T – Le temps en jours d’exploitation
À moins qu’une durée minimale ne soit établie, afin de calculer le taux fiscal, les éléments suivants seront pris en compte : les mois de 30 jours, les trimestres de 90 jours, les jours fériés et veilles de jours fériés de 128 jours, les semestres ou les saisons de 180 jours, et les années de 360 jours. Dans d’autres cas, le calcul du taux fiscal se fera en utilisant le nombre de jours d’occupation effective.
FCC – Facteur de correction de rue :
La valeur FCC sera appliquée pour toutes les catégories de rue (veuillez consulter la rubrique « carte de catégorie fiscale des voies publiques ») et cumulativement en conformité avec le barème suivant, par tranches de nombre de tables :
| Tranche | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
|---|
| FCC | 0,30 | 0,40 | 0,60 | 0,75 | 0,80 |
| Nombre de tables comprises dans la tranche | 5 | 5 | 5 | 5 | Restantes |
| Fourchette | 1-5 | 6-10 | 11-15 | 16-20 | +20 |
Pour déterminer la valeur FCC dans chaque cas, les coefficients progressifs suivants seront appliqués :
| Nombre de tables | FCC |
|---|
| 1 | 0,30 |
| 2 | 0,30 |
| 3 | 0,30 |
| 4 | 0,30 |
| 5 | 0,30 |
| 6 | 0,3167 |
| 7 | 0,3286 |
| 8 | 0,3375 |
| 9 | 0,3444 |
| 10 | 0,3500 |
| 11 | 0,3727 |
| 12 | 0,3917 |
| 13 | 0,4077 |
| 14 | 0,4214 |
| 15 | 0,4333 |
| 16 | 0,4531 |
| 17 | 0,4706 |
| 18 | 0,4861 |
| 19 | 0,5000 |
| 20 | 0,5125 |
Sur les terrasses avec plus de 20 tables, le FCC correspondant au calcul suivant sera appliqué :
FCC = (Nbre de tables 1re tranche/Nbre total de tables) x 0,3 + (Nbre de tables 2nde tranche/Nbre total de tables) x 0,4 + (Nbre de tables 3e tranche/Nbre total de tables) x 0,6 + (Nbre de tables 4e tranche/Nbre total de tables) x 0,75 + (Nbre de tables 5e tranche/Nbre total de tables) x 0,8
FCA – Facteur de correction pour ce type d’occupation et d’exploitation selon le barème suivant :
- Situés sur des voies publiques de catégorie 0 = facteur de correction 3,92670
- Situés sur des voies publiques de catégorie 1 = facteur de correction 2,61780
- Situés sur des voies publiques de catégorie 2 = facteur de correction 1,55054
- Situés sur des voies publiques de catégorie 3 = facteur de correction 0,80548
- Situés sur des voies publiques de catégorie 4 = facteur de correction 0,44301
- Situés sur des voies publiques de catégorie 5 = facteur de correction 0,20137
Pour toute autre démarche connexe, veuillez vous adresser au district municipal correspondant au lieu où l’espace réservé ou la terrasse sont situés.
