Qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de s’inscrire à la mairie de sa ville de résidence habituelle et cela détermine que la personne est considérée comme un habitant de cette commune. C'est une obligation et aussi un droit.
Qui doit le faire ?
Quiconque vient vivre à Barcelone en provenance d’une autre ville d’Espagne ou de l’étranger doit s’inscrire à la mairie de la ville, ainsi que les personnes qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont pas inscrites à la mairie de Barcelone, alors qu’elles vivent dans la ville. Pour le faire, il n’est pas nécessaire de résider légalement dans le pays.
À quoi cela sert-il ?
Cela facilite l’accès à certains droits, notamment les soins de santé publics ou la scolarisation élémentaire des mineurs, et c’est une condition requise pour la plupart des démarches liées à la Loi sur les étrangers (regroupement familial, ancrage social, etc.).
Comment s’inscrire ?
Pour s’inscrire à la mairie, la personne doit obligatoirement fournir une pièce d’identité et un justificatif de disponibilité du logement. La pièce d’identité dépend de la nationalité de la personne et le justificatif de disponibilité du logement, de la modalité d’inscription à la mairie.
Vous pouvez vous renseigner sur les pièces à fournir et les démarches en appelant le 010, sur place dans n’importe quel Office d’accueil des particuliers (OAC), ou bien sur Internet à l’Office virtuel des démarches.
Quelles sont les différentes formes d’inscription à la mairie ?
INSCRIPTION ORDINAIRE
La personne est inscrite à l’adresse où elle vit, que ce soit un appartement, une maison, un logement en location, un local, un hangar industriel ou un terrain. Les pièces justificatives à fournir varient suivant si la personne qui effectue la démarche est propriétaire du logement où elle habite ou si elle en est locataire.
La personne propriétaire ou locataire peut aussi rédiger une autorisation expresse pour l’inscription d’autres personnes vivant au domicile. Vous trouverez plus de renseignements et pourrez effectuer vos démarches ici
INSCRIPTION DE MINEURS À LA MAIRIE
L’inscription à la mairie d’une personne mineure doit être effectuée par son représentant légal, qui devra joindre ces documents, suivant le cas :
- Espagnols de plus de 14 ans : DNI ou passeport.
- Espagnols de moins de 14 ans : livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou, s’ils en ont un, DNI ou passeport.
- Étrangers de plus de 14 ans : carte de résident ou passeport ou pièce d’identité du pays d’origine (cette dernière uniquement pour les mineurs ressortissants de l’Union Européenne, de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein). Les ressortissants du Royaume-Uni peuvent également présenter leur carte de résident au titre de l’accord de retrait de l’Union Européenne. Si les papiers du mineur ne mentionnent pas tous les renseignements concernant ses parents, il faudra également apporter le livret de famille (si son pays en délivre) ou un extrait d’acte de naissance ou le passeport des parents sur lequel figurent tous les renseignements concernant le mineur.
- Étrangers de moins de 14 ans : livret de famille (si leurs pays en délivrent) ou extrait d’acte de naissance ou passeport des parents sur lequel figurent tous les renseignements du mineur et, s’ils en ont, carte de résident ou passeport (les ressortissants du Royaume-Uni peuvent également présenter leur carte de résident au titre de l’accord de retrait de l’Union Européenne), ou une pièce d’identité de leur pays d’origine (cette dernière, uniquement pour les ressortissants de l’Union Européenne, de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein).
Vous trouverez plus de renseignements et pourrez effectuer vos démarches ici
INSCRIPTION À LA MAIRIE SANS DOMICILE FIXE
Elle peut être demandée quand la personne :
- vit dans la rue,
- vit dans un hébergement d’urgence temporaire,
- ne vit pas de manière continue au même domicile,
- présente un risque d’expulsion du domicile dans lequel elle réside.
Dans ces cas-là, pour attester la résidence dans la commune, il faudra joindre à la demande d’inscription à la mairie un rapport de vérification de résidence (ICR), délivré par les services sociaux.
Ce rapport peut être obtenu de deux manières :
- En le demandant aux services sociaux municipaux s’il s’agit d’usagers.
- Si la personne n’est pas un usager des services sociaux, elle peut le demander dans un Office d’accueil des particuliers (OAC) ou à l’Office des prestations sociales et économiques (OPSE).
La personne sera inscrite à l’adresse d’un centre ou d’un service municipal, où lui sera adressée sa correspondance. Cette modalité d’inscription à la mairie est possible de manière exceptionnelle. Vous pouvez commencer les démarches pour obtenir le rapport ici