Cet impôt est dû par les propriétaires, les usufruitiers, les concessionnaires ou les titulaires d’un droit de superficie d’un bien immobilier (appartement, place de parking, garde-meuble, magasin, maison, bureau, etc.).
Ordonnance fiscale relative à l’IBI
Ordonnance fiscale Taxe métropolitaine
Si vous avez l’avis de paiement en vigueur, vous pouvez payer :
Établissements bancaires collaborateurs
via la banque électronique, dans les agences ou depuis les distributeurs automatiques
Alertes
- Bonification de l'impôt sur les biens immobiliers
- Bonification de la taxe métropolitaine pour famille nombreuse
Ils peuvent demander une réduction de 50 % du montant intégral de la Taxe métropolitaine : les personnes physiques redevables de l'impôt sur les biens immobiliers et titulaires d'une famille nombreuse reconnue par le Département du Bien-être Social de la Generalitat de Catalogne.
Veuillez consulter l'ordonnance fiscale en vigueur pour vérifier si vous remplissez les conditions requises. La taxe métropolitaine est une taxe sur l'impôt sur les biens immobiliers (IBI) établie pour financer la fourniture des services de transport en commun métropolitain dans la région métropolitaine de Barcelone, notamment les bus, le métro et le tramway.
Pour demander la réduction:
- Tout d'abord, vous devez payer la taxe foncière.
- Ensuite, vous pouvez remplir le formulaire et le présenter aux bureaux de l'Area Metropolitana de Barcelona ou faire directement la demande en ligne sur le site web de l'Area Metropolitana de Barcelona.
- Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le montant de la réduction sera versé sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire.
- La réduction doit être demandée chaque année avant le 10 décembre.
Communiquez le changement de propriétaire du bien :
- En ligne
En appelant le numéro gratuit 010 (931 537 010 si vous appelez depuis l'extérieur de la zone métropolitaine de Barcelone) - Au sein de l'Institut Municipal d'Hisenda sur rendez-vous
Le propriétaire au 1er janvier est tenu de payer l'intégralité de l'impôt, même si le bien est ultérieurement transféré.
Le nouveau propriétaire doit payer l'impôt à partir de l'année suivant la date d'acquisition.
Il est dû par les personnes qui détiennent les droits sur un bien immobilier (appartement, maison, place de parking, garde-meuble, magasin, maison, bureau, etc.) dans l’ordre suivant : les concessionnaires, les droits réels de superficie, les usufruitiers et les propriétaires, dans cet ordre.
- Toute personne possédant la qualité de contribuable au 1er janvier est tenue de payer la totalité de l’impôt, même si le transfert du bien est effectué à une date ultérieure.
- En cas de transfert, c’est le nouveau propriétaire qui est redevable de l’impôt à compter de l’année suivant la date d’acquisition du bien.
Le calcul du montant de l’IBI est établi en fonction de la valeur cadastrale (qui est fixée par le ministère des Finances à partir des données qui figurent dans le registre foncier et en prenant en compte la valeur du sol et la valeur de la construction). À cette valeur, qui est l’assiette imposable, il faut appliquer les réductions établies par la loi. On obtient ainsi l’assiette liquidable. Le taux d’imposition fixé par l’ordonnance fiscale relative à l’IBI de chaque année est appliqué à cette assiette liquidable. La somme imposable brute découle de ce calcul.
La somme imposable nette est obtenue une fois que les déductions ou les bonifications ont été déduites de la somme imposable brute.
- Ordonnance fiscale relative à l’IBI
- Valeur cadastrale urbaine
- Réglementation des administrations fiscales locales
- Révision de la valeur cadastrale des biens immobiliers à Barcelone
La Taxe métropolitaine (qui est destinée à contribuer au financement des services métropolitains) doit être payée avec le reçu de l’IBI, mais de manière indépendante. Cet impôt est collecté dans toutes les communes de l’aire métropolitaine.
- Ordonnance fiscale Taxe métropolitaine (document en catalan).
Les principaux axes de cette convention sont :
- La Mairie exerce, dans le cadre d'une délégation de gestion, le traitement des dossiers de modifications cadastrales d'ordre juridique (transferts de propriété).
- La Mairie exerce, dans le cadre d'une délégation de gestion, le traitement des dossiers de modifications d'ordre physique et économique.
- Les actions de collaboration interadministrative en matière d'accueil du public et de notification des valeurs.
- Le prélèvement automatique des impôts est le moyen le plus simple et le plus pratique de se tenir à jour de ses obligations fiscales
- Échelonnement : une démarche qui vous permet de payer l’esprit tranquille
