Nouvelle Citoyenneté

Les étrangers ressortissants d'un pays non-membre de l'UE, inscrits à la mairie de Barcelone et dont le permis de séjour a été renouvelé. Il pourra être demandé de manière exceptionnelle,

• si le demandeur n’est pas un étranger ressortissant d'un pays non-membre de l'UE :
  • Citoyens espagnols tuteurs légaux d’un mineur étranger, né hors de l’État espagnol.
  • Proche d’un ressortissant communautaire qui a perdu le lien avec le conjoint / le partenaire de vie d’un pays membre de l'UE (nullité, divorce, annulation d’inscription en tant que couple de fait) et qui se trouve dans l’une des situations suivantes (joindre pièces justificatives) :
    • Être marié depuis 3 ans et vivre depuis au moins 1 an dans l’État espagnol.
    • S’être vu attribuer le droit de garde des enfants du ressortissant communautaire
    • S’être vu octroyer le droit de visite des enfants du ressortissant communautaire
    • Il est le proche d’un ressortissant communautaire et est résident permanent.

• Si le demandeur ne dispose pas d’un permis de séjour renouvelé ou en cours de renouvellement :
  • Chercheur qui regroupe sa famille et qui, à la fois, demande un permis de séjour et de travail pour effectuer des recherches.
  • Travailleur hautement qualifié qui regroupe sa famille et qui, à la fois, demande un permis de séjour et de travail pour professionnels hautement qualifiés.
  • Titulaire du statut de résident longue durée UE qui regroupe sa famille et qui, à la fois, demande un permis de séjour de longue durée dans l’État espagnol.
  • Titulaire d’une carte de séjour pour circonstances exceptionnelles et ayant un enfant né hors de l’État espagnol, qui y est scolarisé depuis plus de deux ans.
  • Il possède la carte de séjour pour étudiant et souhaite changer son statut (et celui de sa famille) à celui de résident et travailleur.

• Cas exceptionnels dans lesquels le demandeur a le statut de personne regroupée :
  • Personne regroupée et résident longue durée
  • Personne regroupée par un ascendant, qui souhaite regrouper un enfant né dans l’État espagnol.
  • Personne regroupée par un descendant, qui souhaite regrouper un enfant mineur ou handicapé.

• Le titre qui donne droit à occuper le logement.
• Le nom des personnes inscrites à la mairie dans ce logement.
• Le nombre de personnes à regrouper.
• Le nombre de pièces du logement et l’usage qui en est fait.

Ce rapport est envoyé avec la demande soumise au ministère du Travail et des Affaires sociales et familiales de la Generalitat de Catalogne qui dispose d’un délai de 30 jours ouvrables (à compter de l’inscription de ladite demande dans son registre) pour traiter ladite demande et notifier sa décision à la personne intéressée.

La notification sera envoyée via un SMS, qui informera de l’office où aller retirer la décision. En cas de rejet de la demande, la personne intéressée recevra une notification par lettre recommandée à l’adresse qu’elle aura fournie à cet effet.