À la mairie de Barcelone, nous pouvons traiter les procédures et documents suivants :

Inscription à la mairie

Qu’est-ce que c’est ?

Elle atteste du statut de personne résidente de la ville de Barcelone.

Qui peut en faire la demande ?

Tout le monde, avec ou sans permis de séjour.

À quoi cela sert-il ?

Elle est nécessaire pour prouver le statut de résident dans la commune lors des démarches en rapport avec la Loi sur les étrangers et afin d’accéder aux services publics (d’éducation, de santé, etc.).

Plus d’informations

 

Rapport d’ancrage

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document dans lequel figurent, entre autres, la durée de séjour en Espagne, les liens familiaux, les moyens de subvenir à ses besoins ou les programmes d’insertion effectués.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne étrangère non européenne, majeure (ou âgée de plus de 16 ans), inscrite à la mairie de Barcelone, pouvant attester de sa résidence en Espagne durant plus de trois ans. De plus, elle doit se trouver en situation administrative irrégulière ou de séjour autorisé aux motifs d’études ou de protection internationale.

À quoi cela sert-il ?

À demander un permis de séjour temporaire pour ancrage social, lorsque la personne n’a pas ou ne peut pas prouver de liens familiaux avec permis de séjour.

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Document de voisinage

Qu’est-ce que c’est ?

Document qui atteste de l’ancrage dans la ville dans les cas des personnes étrangères qui se trouvent en situation administrative irrégulière et qui sont inscrites depuis au moins 6 mois à la mairie de Barcelone et qui résident sur le territoire espagnol depuis au moins 1 an.

À quoi cela sert-il ?

Il peut être utilisé dans le cadre des procédures d’internement dans des CIE ou d’expulsion.

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Rapport de conformité du logement

Qu’est-ce que c’est ?

Ce rapport atteste du fait que la personne concernée dispose d’un logement approprié et qui respecte les conditions d’habitabilité régulées par le Décret 14/2012 (DOGC du 2 novembre 2012).

À quoi cela sert-il ?

Le rapport de conformité du logement est nécessaire pour effectuer des démarches liées au regroupement familial.

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Plus d’informations

 

Prendre rendez-vous pour être pris en charge au SAIER

À qui s’adresse ce service ?

Le rendez-vous est particulièrement conçu pour les personnes qui se rendront pour la première fois au Service d’aide aux immigrants, émigrants et réfugiés (SAIER).

Certificat du service de premier accueil

Qu’est-ce que c’est ?

Ce document, délivré par la Generalitat à partir des informations fournies par la Mairie, atteste de la réalisation d’un ensemble de modules de formation.

À quoi cela sert-il ?

Prouver la réalisation des modules de formation peut être pris en compte lors du traitement de certaines procédures que les étrangers doivent effectuer.

Qui peut en faire la demande ?

Les personnes immigrées, réfugiées et catalanes de retour ayant effectué les modules de formation.

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Le personnel de la mairie de Barcelone peut faire office de canal ou faciliter le circuit de traitement des procédures et des documents suivants :

Demande de protection internationale

Qu’est-ce que c’est ?

Elle permet aux personnes étrangères, réfugiées ou pas, ayant des peurs fondées d’être victimes de persécutions dans leur pays en raison de leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à certains groupes sociaux, genre ou orientation sexuelle, de recevoir de l’aide et de vivre temporairement en Espagne.

Plus d’informations

Acquisition de la nationalité espagnole

Carte d’assurance maladie

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une carte magnétique qui contient le CIP (code d’identification personnel de l’usager du Service de santé catalan) et le niveau de couverture des usagers.

À quoi cela sert-il ?

Elle sert à identifier les usagers pour qu’ils aient accès aux services de soins du Service de santé catalan et pour la prestation pharmaceutique.

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Permis de conduire

Qu’est-ce que c’est ?

Cette démarche permet d’obtenir le permis de conduire espagnol en l’échangeant contre le permis du pays d’origine, à condition d’être membre de l’Union européenne ou qu’il existe une convention permettant cet échange.

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Validation de diplômes

Rapport d’efforts d’intégration sociale

Qu’est-ce que c’est ?

Il évalue, dans son ensemble, les efforts d’intégration déployés par la personne durant son séjour dans le pays.

À quoi cela sert-il ?

Il est nécessaire pour renouveler les permis de séjour temporaire et de travail.

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne étrangère non européenne inscrite à la mairie de Barcelone devant renouveler ou modifier son permis de séjour temporaire et qui ne remplit pas les conditions requises prévues pour ledit renouvellement.

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