À la mairie de Barcelone, nous pouvons traiter les procédures et documents suivants :
Inscription à la mairie
Qu’est-ce que c’est ?
C’est le fait de s’inscrire à la mairie de sa ville de résidence habituelle et cela détermine que la personne est considérée comme un habitant de cette commune.
Qui doit le faire ?
Quiconque vient vivre à Barcelone en provenance d’une autre ville d’Espagne ou de l’étranger doit s’inscrire à la mairie de la ville, ainsi que les personnes qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont pas inscrites à la mairie de Barcelone, alors qu’elles vivent dans la ville. Pour le faire, il n’est pas nécessaire de résider légalement dans le pays.
Quelles sont les différentes formes d’inscription à la mairie ?
Plus d’informations
Rapport d’Effort d’Intégration Sociale
Qu’est-ce que c’est ?
Document qui atteste l’effort d’intégration de la personne étrangère dans la procédure d’obtention ou de renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire.
Ce rapport unique peut être demandé pour :
- Autorisation de séjour pour enracinement social (INFI1)
- Autorisation de séjour pour enracinement socio-formatif (INFI2)
- Autorisation de séjour pour un mineur étranger non accompagné qui atteint la majorité (INFI3)
- Renouvellement de l’autorisation de séjour et de travail (INFI4)
Comment le demander ?
En personne aux Bureaux d’Accueil au Citoyen (OAC) ou en ligne via l’Office Virtuelle des Démarches (OVT).
Qui peut en faire la demande ?
Personne étrangère non communautaire résidant à Barcelone, avec au moins deux ans de résidence continue en Espagne, qui répond aux critères selon le type de rapport.
Documents nécessaires
- Formulaire de demande signé par le demandeur
- Passeport valide ou certificat d’inscription
- NIE (si disponible)
- Certificats d’accueil ou justificatifs d’activités de formation et de connaissance des langues officielles
Consultez la documentation spécifique sur Migrations et Réfugiés.
Document de voisinage
Qu’est-ce que c’est ?
Document qui atteste de l’ancrage dans la ville dans les cas des personnes étrangères qui se trouvent en situation administrative irrégulière et qui sont inscrites depuis au moins 6 mois à la mairie de Barcelone et qui résident sur le territoire espagnol depuis au moins 1 an.
À quoi cela sert-il ?
Il peut être utilisé dans le cadre des procédures d’internement dans des CIE ou d’expulsion.
Effectuer la demandeRapport de conformité du logement
Qu’est-ce que c’est ?
Ce rapport atteste du fait que la personne concernée dispose d’un logement approprié et qui respecte les conditions d’habitabilité régulées par le Décret 14/2012 (DOGC du 2 novembre 2012).
À quoi cela sert-il ?
Le rapport de conformité du logement est nécessaire pour effectuer des démarches liées au regroupement familial.
Effectuer la demandePlus d’informations
Prendre rendez-vous pour être pris en charge au SAIER
À qui s’adresse ce service ?
Le rendez-vous est particulièrement conçu pour les personnes qui se rendront pour la première fois au Service d’aide aux immigrants, émigrants et réfugiés (SAIER).
Certificat du service de premier accueil
Qu’est-ce que c’est ?
Ce document, délivré par la Generalitat à partir des informations fournies par la Mairie, atteste de la réalisation d’un ensemble de modules de formation.
À quoi cela sert-il ?
Prouver la réalisation des modules de formation peut être pris en compte lors du traitement de certaines procédures que les étrangers doivent effectuer.
Qui peut en faire la demande ?
Les personnes immigrées, réfugiées et catalanes de retour ayant effectué les modules de formation.
Effectuer la demandeLe personnel de la mairie de Barcelone peut faire office de canal ou faciliter le circuit de traitement des procédures et des documents suivants :
Demande de protection internationale
Qu’est-ce que c’est ?
Elle permet aux personnes étrangères, réfugiées ou pas, ayant des peurs fondées d’être victimes de persécutions dans leur pays en raison de leur race, religion, nationalité, opinion politique ou appartenance à certains groupes sociaux, genre ou orientation sexuelle, de recevoir de l’aide et de vivre temporairement en Espagne.
Plus d’informationsAcquisition de la nationalité espagnole
Carte d’assurance maladie
Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une carte magnétique qui contient le CIP (code d’identification personnel de l’usager du Service de santé catalan) et le niveau de couverture des usagers.
À quoi cela sert-il ?
Elle sert à identifier les usagers pour qu’ils aient accès aux services de soins du Service de santé catalan et pour la prestation pharmaceutique.
Effectuer la demandePermis de conduire
Qu’est-ce que c’est ?
Cette démarche permet d’obtenir le permis de conduire espagnol en l’échangeant contre le permis du pays d’origine, à condition d’être membre de l’Union européenne ou qu’il existe une convention permettant cet échange.
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