L’Institut

L’Institut

L’Institut est un organisme indépendant local doté d’une personnalité juridique propre, de la pleine capacité juridique et de l’autonomie de gestion nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

L’Institut est un organisme indépendant local doté d’une personnalité juridique propre, de la pleine capacité juridique et de l’autonomie de gestion nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

Il est rattaché à la Direction des budgets et des finances de la mairie de Barcelone et a pour objectif la gestion, le recouvrement et l’inspection des impôts, des prix publics, des amendes et autres recettes de droit public de la mairie, de ses organismes indépendants et d’autres entités publiques, lorsqu’il est mandaté pour le faire.

L’Institut municipal des finances a été créé par accord du Conseil plénier de la mairie de Barcelone le 27 avril 1990, sous le nom d’Institut municipal de recouvrement de Barcelone. Le 29 novembre 1995, le Conseil plénier de la mairie de Barcelone a approuvé la nouvelle dénomination d’Institut municipal des finances de Barcelone et la modification des statuts. Enfin, conformément à la loi sur les mesures de modernisation des collectivités locales, le Conseil plénier municipal, lors de la séance du 14 octobre 2005, a approuvé les statuts en tant qu’organisme indépendant local.

Rue Llacuna, 63, 08005 Barcelona

 

Politique de protection des données à caractère personnel :

Les données personnelles que les utilisateurs communiquent à l’Institut municipal des finances sont enregistrées dans les fichiers informatisés de la mairie de Barcelone, conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur dans chaque cas.

La mairie de Barcelone s’engage à respecter l’obligation de confidentialité dans le traitement des données personnelles, et à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de ces données.

Dernière mise à jour: 03/08/2021