IBI, Impôt sur les biens immobiliers

Il est dû par les personnes qui détiennent les droits sur un bien immobilier (appartement, maison, place de parking, garde-meuble, magasin, maison, bureau, etc.) dans l’ordre suivant : les concessionnaires, les droits réels de superficie, les usufruitiers et les propriétaires, dans cet ordre.

• Toute personne possédant la qualité de contribuable au 1^er janvier est tenue de payer la totalité de l’impôt, même si le transfert du bien est effectué à une date ultérieure.
• En cas de transfert, c’est le nouveau propriétaire qui est redevable de l’impôt à compter de l’année suivant la date d’acquisition du bien.

Le calcul du montant de l’IBI est établi en fonction de la valeur cadastrale (qui est fixée par le ministère des Finances à partir des données qui figurent dans le registre foncier et en prenant en compte la valeur du sol et la valeur de la construction). À cette valeur, qui est l’assiette imposable, il faut appliquer les réductions établies par la loi. On obtient ainsi l’assiette liquidable. Le taux d’imposition fixé par l’ordonnance fiscale relative à l’IBI de chaque année est appliqué à cette assiette liquidable. La somme imposable brute découle de ce calcul. 

La somme imposable nette est obtenue une fois que les déductions ou les bonifications ont été déduites de la somme imposable brute.

• Ordonnance fiscale relative à l’IBI
• Valeur cadastrale urbaine
• Réglementation des administrations fiscales locales
• Révision de la valeur cadastrale des biens immobiliers à Barcelone

La Taxe métropolitaine (qui est destinée à contribuer au financement des services métropolitains) doit être payée avec le reçu de l’IBI, mais de manière indépendante. Cet impôt est collecté dans toutes les communes de l’aire métropolitaine.

• Ordonnance fiscale Taxe métropolitaine (document en catalan).

Les principaux axes de cette convention sont :

• La Mairie exerce, dans le cadre d'une délégation de gestion, le traitement des dossiers de modifications cadastrales d'ordre juridique (transferts de propriété).
• La Mairie exerce, dans le cadre d'une délégation de gestion, le traitement des dossiers de modifications d'ordre physique et économique.
• Les actions de collaboration interadministrative en matière d'accueil du public et de notification des valeurs.

Convention entre le Secrétariat d'État aux Finances et au Budget (Direction Générale du Cadastre) et la Mairie de Barcelone, de collaboration en matière de gestion cadastrale.

• Certificats cadastraux de biens immobiliers – PIC
• Autorisation pour la demande d'information cadastrale - PIC