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C’est un impôt qui taxe l’exercice d’activités économiques (commerciales, professionnelles et artistiques) dans la commune, qu’elles figurent ou non dans les tarifs de l’impôt ou qu’elles soient ou non exercées dans un local déterminé.

Alertes

SUSPENSION DE L'OPTION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

L’option de prélèvement automatique sera indisponible jusqu’à nouvel ordre. Vous pourrez continuer à payer par carte de crédit ou de débit.

Le service de paiement par carte bancaire sera indisponible tous les jours entre 23 h 30 et 00 h 30.

Direct debit

Setting up a direct debit for your regular payments brings added security and peace of mind, as well as saving you time. Bills will always be paid on time, you will know the date payment will be taken in advance, you won’t need to make a trip to your bank, and security is guaranteed.

The financial institutions where Barcelona City Council bills are to be paid by direct debit must be authorised to operate in countries where SEPA regulations are mandatory: The European Union (including Monaco and San Marino), Andorra, Liechtenstein, Norway and Switzerland.

Go to procedure

Complaints or appeals in relation to taxes and public-sector charges

La démarche permet de demander l’annulation ou d’exprimer un désaccord concernant une taxe municipale ou un prix public, soit pendant la période de paiement volontaire soit lorsque la réclamation est déposée en période exécutoire (avec majoration et intérêts).

Il est important de savoir que le dépôt d’un recours ne suspend pas le délai de paiement ni la procédure de recouvrement, sauf en cas de présentation d’un aval garantissant le paiement de la dette.


La présentation de la contestation ou du recours peut se faire :

  • Par Internet : en accédant à la démarche
  • Par courrier : adressé à l’ Institut municipal des finances (Institut Municipal d’Hisenda), personnes physiques uniquement : C/ Llacuna, 63 - 08005 Barcelone

 

 

Qui est redevable de l’impôt

L’IAE est un impôt qui taxe l’exercice d’activités économiques (commerciales, professionnelles et artistiques) dans la commune, qu’elles figurent ou non dans les tarifs de l’impôt ou qu’elles soient ou non exercées dans un local déterminé.

L’impôt n’est dû que par les entreprises et les sociétés exerçant une activité commerciale et artistique et dont le chiffre d’affaires net réalisé deux ans auparavant est égal ou supérieur à 1 000 000 d’euros. Par exemple, une entreprise ayant réalisé un chiffre d’affaires de 1 000 000 d’euros en 2018 doit payer l’impôt pour l’année 2020.

Registre central

Toutes les personnes, les entreprises et les sociétés qui exercent une activité économique doivent s’inscrire sur le registre central des entrepreneurs, professionnels et rétenteurs du Trésor public en présentant le formulaire 036 ou 037 fourni par l’agence elle-même.

Dernière mise à jour: 08/06/2021