IVTM, Impôt sur les véhicules à traction mécanique

La personne propriétaire (celle qui figure sur le permis de circulation) d’un véhicule immatriculé : voiture, fourgonnette, motocyclette et cyclomoteur, autobus, camion, tracteur, remorque et semi-remorque tractée par d’autres véhicules... 

La personne propriétaire du véhicule le 1er janvier doit payer l’impôt dans son intégralité, bien qu’il y ait un changement de propriétaire du véhicule ultérieurement.

Les propriétaires de bicyclettes ne doivent pas payer cet impôt.

IMPORTANT : Le permis de circulation (de couleur verte) ne doit pas être confondu avec le permis de conduire (de couleur rose). Il ne faut pas non plus le confondre avec la carte d’inspection technique (fiche technique) délivrée par le ministère du Travail et de l’Industrie du gouvernement autonome de Catalogne, où figurent les caractéristiques du véhicule et les inspections techniques périodiques qu’il passe tout au long de sa vie.

Dans les Ordonnances fiscales, vous pouvez consulter le montant de l’impôt à payer. Ce montant est établi en fonction du type de véhicule (donnée qui figure sur sa fiche technique).

Dans les cas de :

Nouveau véhicule ou inscription d’un véhicule radié de manière temporaire pour vol : il convient de payer la part proportionnelle de l’IVTM correspondant au montant par trimestres complets. C’est-à-dire que, si le véhicule est nouveau, le montant est calculé à compter de la date d’acquisition. Mais, s’il s’agit d’un véhicule radié avant, l’impôt est calculé à compter du jour de réalisation de l’autoliquidation jusqu’au 31 décembre. 

Véhicule qui est radié définitivement (et ne pourra pas circuler à nouveau) : le montant à payer est la part proportionnelle aux trimestres durant lesquels le véhicule a été inscrit durant l’année. Si l’IVTM a déjà été payé, il est possible de demander le remboursement des trimestres ultérieurs à la date de radiation, auprès d’un quelconque registre de la mairie de Barcelone.  

Ce paiement est effectué une fois par an.

• La personne propriétaire d’un véhicule le 1er janvier doit payer l’IVTM dans son intégralité, bien qu’il y ait un changement de propriétaire du véhicule ultérieurement.
• De même, il faut s’acquitter de cet impôt lorsqu’on achète un nouveau véhicule.

Auprès de la mairie de la commune où se trouve le domicile qui figure sur le permis de circulation du véhicule.

Le changement de véhicule se fait par l’intermédiaire de la Préfecture provinciale de la sécurité routière. Il faut que le domicile réel soit fourni afin de toujours recevoir toutes les communications et tous les avis, que ce soit de la Direction générale de la sécurité routière comme de la Mairie.

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Le changement de nom des véhicules se fait par l’intermédiaire de la Préfecture provinciale de la sécurité routière.

• Il faut tout d’abord payer l’Impôt sur les véhicules à traction mécanique de l’année précédente.
• Le transmetteur et l’acquéreur du véhicule doivent remplir et signer conjointement le document imprimé de demande de changement de nom, fournir tous les documents demandés et s’acquitter de la taxe auprès de la Préfecture de la sécurité routière.
• Une fois le changement de nom effectué, il faut payer l’Impôt sur les cessions patrimoniales à titre onéreux de véhicules usagés

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Dans les cas d’exonération de l’impôt, ainsi que de véhicules déclarés historiques avec bonification de 100 % du montant de l’impôt, il convient de fournir un certificat qu’il faut demander à l’Institut municipal de l’administration fiscale.

• La personne qui a la garde du véhicule pendant que celui-ci n’est pas adjugé aux héritiers de son propriétaire doit le notifier à la Préfecture provinciale de la sécurité routière et fournir les documents nécessaires.
• Quand l’adjudication à l’héritier a été faite, il convient d’effectuer les démarches de transmission définitive. 

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Lorsque la vente ou le transfert d’un véhicule se produit, la personne vendeuse a 10 jours pour le communiquer à la Préfecture provinciale de la sécurité routière. 

• Si la vente doit être réalisée entre particuliers, le vendeur doit remettre à l’acheteur les documents du véhicule, le contrat d’achat-vente et l’attestation d’être à jour dans le paiement de l’Impôt sur les véhicules à traction mécanique. 
• Si la vente a été effectuée auprès d’une entreprise d’achat-vente ou d’un concessionnaire de véhicules, la personne vendeuse doit demander, en plus, la radiation temporaire pour transmission. Dans les deux cas, le véhicule ne peut pas circuler jusqu’à ce que le changement de nom du permis de circulation ait été formalisé.

Les démarches de radiations définitives et les radiations temporaires sont effectuées auprès de la Préfecture provinciale de la sécurité routière.

Radiation définitive :

• Si le véhicule est envoyé au dépeçage.
• Si le véhicule est transféré dans un autre pays.

Radiation temporaire :

• Si le véhicule est remis pour une opération d’achat-vente.
• Si le véhicule a été volé.

Les véhicules radiés temporairement ne peuvent pas circuler.

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