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Toutes les démarches et informations concernant l’impôt destiné aux propriétaires de véhicules (voitures, camionnettes, motos et cyclomoteurs...) admis à circuler sur la voie publique.

Alertes

SUSPENSION DE L'OPTION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE

L’option de prélèvement automatique sera indisponible jusqu’à nouvel ordre. Vous pourrez continuer à payer par carte de crédit ou de débit.

Le service de paiement par carte bancaire sera indisponible tous les jours entre 23 h 30 et 00 h 30.

Prélèvement automatique

Avec le prélèvement automatique des paiements récurrents sur votre compte bancaire, vous gagnerez en tranquillité d’esprit, en sécurité et en temps. Vous paierez toujours à temps, connaîtrez à l’avance la date de paiement et n’aurez plus à vous rendre à la banque, et ce, avec la garantie d’une sécurité maximale.

Les établissements bancaires où vous pouvez domicilier les avis de paiement de la mairie de Barcelone doivent être autorisés à opérer dans les pays où la réglementation SEPA est obligatoire : Union européenne (y compris Monaco et Saint-Marin), Andorre, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Aller à la procédure

 

Contestations ou recours concernant les taxes et les prix publics

La démarche permet de demander l’annulation ou d’exprimer un désaccord concernant une taxe municipale ou un prix public, soit pendant la période de paiement volontaire soit lorsque la réclamation est déposée en période exécutoire (avec majoration et intérêts).

Il est important de savoir que le dépôt d’un recours ne suspend pas le délai de paiement ni la procédure de recouvrement, sauf en cas de présentation d’un aval garantissant le paiement de la dette.


La présentation de la contestation ou du recours peut se faire :

  • Par Internet : en accédant à la démarche
  • Par courrier : adressé à l’ Institut municipal des finances (Institut Municipal d’Hisenda), personnes physiques uniquement : C/ Llacuna, 63 - 08005 Barcelone

 

Qui est redevable de l’impôt

Les titulaires de véhicules (voitures, camionnettes, motos et cyclomoteurs, autobus, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques tirées par d’autres véhicules, etc.) admis à circuler sur la voie publique, quelles que soient leur classe et leur catégorie.

La personne qui est propriétaire (titulaire) du véhicule au 1er janvier est tenue de payer la totalité de l’impôt, même si le véhicule est vendu ou change de propriétaire à une date ultérieure. L’impôt est à payer à la mairie de la commune figurant dans le registre de la préfecture provinciale de circulation.

Les vélos ne sont pas soumis à l’impôt.

  • Titulaire : la personne, l’entreprise ou la société au nom de laquelle le véhicule figure sur le certificat d’immatriculation délivré par la préfecture provinciale de circulation.
  • Tout véhicule immatriculé auprès des préfectures provinciales de circulation et qui n’a pas été retiré de la circulation est considéré comme apte à circuler.
  • Certificat d’immatriculation : document (de couleur verte) délivré par la préfecture de circulation auprès de laquelle ont été déclarés le véhicule (numéro d’immatriculation, date d’immatriculation, marque, modèle et numéro de châssis) et les coordonnées du propriétaire (prénom, nom, nom de l’entreprise ou de la société).


Le certificat d’immatriculation ne doit pas être confondu avec le permis de conduire (de couleur rose). Il ne doit pas non plus être confondu avec la fiche de contrôle technique (ficha técnica) délivrée par le département du Travail et de l’Industrie de la Generalitat de Catalogne, sur laquelle figurent les caractéristiques du véhicule et où sont enregistrés les contrôles techniques périodiques auxquels il est soumis tout au long de sa vie.

Dernière mise à jour: 08/06/2021