Cela peut aussi vous intéresser
...si vous avez un animal de compagnie...
...ou si l’un de vos proches est décédé...
REGISTRE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
Si vous avez un animal de compagnie...
Vous devez payer une taxe pour inscrire l’animal au Registre municipal.
TAXES SUR LES SERVICES FOURNIS
Si vous avez un animal de compagnie et qu’il se perd ou vous échappe...
En tant que propriétaire, vous devrez honorer les taxes correspondant aux services fournis (ramassage sur la voie publique, transfert au centre d’accueil des animaux de compagnie, visite vétérinaire et identification, autres services vétérinaires si nécessaire, etc.).
PERMIS DE DÉTENTION DE CHIENS POTENTIELLEMENT DANGEREUX (PPP)
Si vous avez un chien catalogué potentiellement dangereux...
Vous devez obtenir le permis pour détention de chiens potentiellement dangereux.
Le permis est personnel et incessible et doit être renouvelé tous les 5 ans.
EN CAS DE DÉCÈS D’UN PROCHE
Si ce proche souhaitait être incinéré...
Vous devrez vous acquitter du prix privé correspondant au service de crémation du corps et autres tâches complémentaires éventuelles, notamment le traitement des cendres.
D’autre part, pour déposer le corps ou les cendres dans un des cimetières de la ville...
Il est possible d’acquérir une sépulture en concession pour déposer les restes du défunt en s’acquittant de la prestation correspondante suivant la typologie choisie. Pour la maintenir propre et dans de bonnes conditions, il faudra s’acquitter du tarif de conservation et nettoyage des voies, réseau d’égouts, jardins et bâtiments administratifs des cimetières.
Au moment du décès, il faudra s’acquitter des tarifs correspondant à la préparation de la sépulture, au transfert, à l’ouverture, à l’inhumation, etc.
S’il est décidé d’effectuer des travaux de réforme ou d’incorporer des éléments décoratifs à la sépulture, il faudra obtenir l’autorisation ou permis correspondant.
La mairie de Barcelone met un service de pompes funèbres à disposition des habitants, régulé suivant les tarifs privés, ainsi que par l’Ordonnance des prestations patrimoniales à caractère public non taxables..
Savez-vous...
...à quel moment payer vos impôts ?
...ce qu’il se passe si vous ne les payez pas ?
QUELLE EST LA MEILLEURE MANIÈRE D’ÊTRE À JOUR DU PAIEMENT DE SES IMPÔTS ?
Le prélèvement automatique des impôts est le moyen le plus simple et le plus pratique de se tenir à jour de ses obligations fiscales.
QUE SE PASSE-T-IL SI UN IMPÔT N’EST PAS PAYÉ DANS LE DÉLAI IMPARTI ?
Si un impôt n’est pas payé dans le délai imparti...
L’impôt peut être payé avec une majoration de 5 % de son montant, s’il est payé avant de recevoir l’avis de saisie*.
S’il n’est pas payé, la mairie envoie cet avis, qui inclut une majoration de 10 % du montant de l’impôt et un nouveau délai pour payer.
Si l’impôt n’est toujours pas payé dans le délai indiqué, une majoration de 20 % est appliquée et la procédure pour la saisie sur comptes bancaires ou la saisie d’autres biens et droits dont les débiteurs sont titulaires (logements, véhicules, salaires, pensions, etc.) est ouverte.
*C’est l’acte administratif par lequel commence la procédure pour le recouvrement de la dette par voie d’huissier.
Canaux d’accueil
...par téléphone / ...sur Internet /
...personnalisé / ...sur l’application
TÉLÉPHONE | Pour demander des informations et effectuer certaines démarches : | ||
INTERNET | Pour demander des informations et effectuer vos démarches facilement et rapidement. | Bureau virtuel des procédures. | |
ACCUEIL | Offices d’accueil des particuliers, situés dans chaque district municipal.Informations sans rendez-vous. Pour toute autre démarche, il faut prendre rendez-vous. | Instituto Municipal de HaciendaSur rendez-vous. Sans rendez-vous, vous serez accueilli dans l’ordre d’arrivée. Calle de la Llacuna, 63 08005 Barcelone | |
APPLICATION | L’application mobile de la mairie de Barcelone qui permet d’effectuer des paiements et d’autres démarches. |
Notification électronique.
Comment ça marche ?
Laissez-nous vous aider...
LA NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ?
La notification électronique c’est la manière de communiquer en ligne avec les citoyens.
Au lieu de recevoir les notifications sur papier par courrier, comme jusqu’à présent, celles-ci seront disponibles sur une plateforme numérique.
Chaque fois qu’une nouvelle notification sera émise, une alerte vous sera envoyée par courrier électronique ou SMS sur votre téléphone portable.
Il est possible d’accéder à la notification en cliquant sur le lien du courrier électronique ou depuis votre espace personnel.
QUI DOIT SE CONNECTER À LA NOTIFICATION ÉLECTRONIQUE ?
La notification électronique est obligatoire pour les entreprises et organismes juridiques, et volontaire pour les personnes physiques.
Plus de disponibilité. Les notifications sont reçues immédiatement et toujours accessibles depuis n’importe quel ordinateur, téléphone portable ou tablette, à toute heure et en tout lieu.
Plus de sécurité. La probabilité d’erreur ou de perte de la notification papier est réduite. La confidentialité de la relation avec la mairie est garantie.
Plus de durabilité. La réduction du papier suppose des économies et réduit l’impact environnemental.