Si vous possédez un appartement
...une maison, une place de parking, un local ou tout autre immeuble parce que vous l’avez acheté, en avez hérité ou l’avez reçu en donation…
IMPÔT SUR LES BIENS IMMOBILIERS (IBI)
Si vous êtes propriétaire de l’appartement, vous devez payer l’IBI.
Cet impôt est dû une fois par an par la personne propriétaire de l’immeuble au 1er janvier.
La première année que vous devrez vous en acquitter, la mairie vous enverra un document pour effectuer le paiement. Les années suivantes, si vous domiciliez l’impôt, il vous sera prélevé en quatre échéances réparties sur l’année.
Si vous ne le domiciliez pas, vous devrez le payer aux dates fixées sur le calendrier fiscal de l’année en cours.
Le montant de l’IBI est calculé suivant la valeur cadastrale de l’immeuble, qui est revue régulièrement.
Vous devrez par ailleurs payer deux taxes :
La taxe des égouts
pour la maintenance, l’amélioration et l’assainissement des égouts, que vous payerez sur votre facture d’eau en fonction de votre consommation.
La taxe du service de ramassage des déchets municipaux générés aux domiciles des particuliers, que vous paierez également sur votre facture d’eau. Cette taxe est un impôt environnemental destiné à gérer correctement les déchets domestiques produits en ville, augmenter la collecte sélective et réduire les émissions.
ET SI JE SUIS LOCATAIRE
DE MON APPARTEMENT?
C’est toujours à la personne propriétaire de payer l’IBI persona propietària. Les taxes des égouts et du service de ramassage des déchets sont payées par le titulaire de la facture d’eau de l’immeuble.
IMPÔT SUR LES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TRAVAUX (ICIO)
Si vous effectuez des travaux dans votre logement qui impliquent une modification de la structure ou des réformes, si vous construisez un logement neuf ou une piscine...
Vous devez payer l’ICIO.
Cet impôt est dû en cas de réalisation de tout type de construction, installation ou travaux requérant un permis de construire ou urbanistique, ou bien la présentation d’une déclaration responsable ou communication préalable.
Le montant est calculé en appliquant 4 % au coût d’exécution matérielle des travaux (somme des coûts de la main d’œuvre et des matériaux nécessaires).
Il est dû au démarrage des travaux.
IMPÔT SUR L’AUGMENTATION DE LA VALEUR DES TERRAINS DE NATURE URBAINE (PLUS-VALUE)
Si vous avez hérité d’un logement ou d’un immeuble, si vous l’avez reçu en donation ou si vous l’avez vendu...
Vous devez payer la plus-value.
Cet impôt est payé pour l’augmentation de la valeur d’un immeuble, d’un terrain, etc. quand il passe d’un propriétaire à un autre.
La plus-value est due si vous vendez ou si vous recevez en héritage ou donation :
- Un appartement
- Une maison
- Un local
- Etc.
La plus-value n’est pas due si vous achetez :
- Un appartement
- Une maison
- Un local
- Etc.
Le paiement se fait sur déclaration.
TAXE DÉMÉNAGEMENT
Si vous devez déménager...
Vous devez payer la taxe pour utilisation privative de la voie publique.
Par exemple, si vous avez besoin d’un camion pour effectuer le déménagement, ce véhicule stationnera dans la rue et vous devrez payer une taxe pour cette occupation.
Le prix à payer varie en fonction de l’espace occupé et de la durée.
Une fois la taxe payée, vous devez également demander l’autorisation d’occuper l’espace public pour déménagement.
