Si vous possédez un commerce
...ou si vous pensez ouvrir un magasin, un bar, un restaurant, un salon de coiffure ou un commerce quel qu’il soit, vous devez savoir quels impôts vous devez payer pour pouvoir exercer.
TAXE POUR UTILISATION PRIVATIVE DE LA VOIE PUBLIQUE
Si votre commerce a une terrasse, vous devez payer...
La taxe pour utilisation de la voie publique, due une fois par an.
Son montant dépend des mètres carrés occupés et de la catégorie de la rue.
PRIX PUBLIC POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS
Si vous ne disposez pas d’un service de ramassage particulier, vous devez payer le prix public de ramassage des déchets.
Quiconque exerce une activité professionnelle dans la ville de Barcelone doit disposer d’un service de ramassage des déchets.
Si vous n’avez pas souscrit un service de ramassage particulier, le ramassage est effectué par la mairie de Barcelone et, en conséquence, vous devrez vous acquitter une fois par an du prix public de ramassage des déchets.
IMPÔT SUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (IAE)
Cet impôt taxe l’exercice d’activités économiques (des entreprises, des professionnels et des artistes) dans une commune.
L’impôt est dû par les entreprises et les organismes qui exercent une activité entrepreneuriale et artistique dont le montant net du chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 1 000 000 d’euros.
DÉCLARATION D’INSCRIPTION
Si vous envisagez d’ouvrir un commerce, vous devez prendre en compte que...
Si vous ouvrez une petite entreprise (volume d’affaires inférieur à 1 000 000 d’euros), vous êtes exonéré(e) de payer l’impôt sur les activités économiques. En revanche, indépendamment de cette exonération, vous devez obligatoirement déclarer votre activité auprès de l’Agence fiscale espagnole.
IMPÔT SUR LES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET TRAVAUX (ICIO)
Si vous devez effectuer des travaux dans votre local impliquant une modification de la structure ou des réformes, vous devez aussi payer cet impôt.
Cet impôt est dû en cas de réalisation de tout type de construction, installation ou travaux requérant un permis de construire ou permis de construire urbanistique, ou bien la présentation d’une déclaration responsable ou communication préalable.
Il est dû au démarrage des travaux.
TAXE POUR SERVICES URBANISTIQUES
Vous devez payer cette taxe quand vous présentez la demande de permis de construire ou quand vous réalisez un communiqué.
Il s’agit d’une taxe pour la prestation de services divers, par exemple l’attribution de licences et permis, l’émission de rapports, etc.
Elle relève de la compétence de Barcelona Cicle de l’Aigua (BCASA).
IMPÔT SUR LES BIENS IMMOBILIERS (IBI)
Si vous êtes propriétaire du local où vous exercez votre activité, vous devez payer l’l’IBI.
Cet impôt est dû une fois par an par la personne propriétaire de l’immeuble au 1er janvier.
La première année que vous devrez vous en acquitter, la mairie vous enverra le document correspondant pour effectuer le paiement. Les années suivantes, si vous domiciliez l’impôt, il vous sera prélevé en quatre échéances réparties sur l’année. Si vous ne le domiciliez pas, vous devrez le payer aux dates fixées sur le calendrier fiscal de l’année en cours.
Le montant de l’IBI est calculé suivant la valeur cadastrale de l’immeuble, qui est revue régulièrement.
